Droit privé à Annecy 74000

Droit privé

Droit bancaire :

2021 : Interférences entre mesure conservatoire, exécution provisoire de droit et radiation du rôle - (Revue Jurisclasseur Procédures – Avril 2021)

Droit des contrats :

2017 : Le devoir de conseil - Intervention auprès d'un Syndicat Professionnel du Bâtiment

2012/2019 : Chargé de cours – ANNECY - (Niveau Licence 3 et Master 1 – Droit général et Module Droit des affaires/Droits des sociétés)

2009 : Doute sur la légalité des clauses interdisant au preneur à bail le choix d’un fournisseur d’énergie - (Revue Jurisclasseur Loyers et Copropriété – n°7-8, Juillet- Août 2009)

Procédure civile :

2023 : Comment recouvrer un impayé suite à la réforme de la procédure civile - Intervention auprès d'un Syndicat Professionnel du Bâtiment
2022 - 2024 : Chargé d’enseignement (Droit processuel et de la preuve et Institutions juridictionnelles) -Faculté de Droit
De la pertinence de la radiation du rôle en cas de fixation à bref délai - (Revue procédures, focus 7 - Juin 2018, n°6)
L’article 232 du Code de Procédure Civile ne constitue pas un fondement autonome de demande d’expertise, note sous TI Aix les Bains 14 mai 2009 - (Gazette du Palais- 18-19 septembre 2009, p.10)

Droit immobilier :

2020 : La gestion juridique du chantier - (Intervention auprès de différentes entreprises du Bâtiment)
2014 : La Responsabilité des constructeurs après réception - (Syndicat Professionnel)
2009 : A propos des risques inhérents aux investissements locatifs dans les résidences de tourisme et certaines résidences meublées - (Revue Dalloz Actualité Juridique Droit Immobilier n°12/2009)

Droit fiscal :

Eligibilité au taux réduit de TVA des "équidés vivants et fourniture de services liés aux équidés vivants", clap de fin - (Revue de droit rural N°506 – 10/2022)
Taxe sur la valeur ajoutée dans la filière équine : suite et fin - (Revue de droit rural N°422 – 04/2014)
Point de situation sur la TVA dans la filière équine - (Revue de droit rural– Juin 2013)

Divers :

A propos de l’obligation de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement - (Revue de droit rural N°396 – Octobre 2011)