SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & Associés

Droit public

SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & Associés, avocat à Annecy (74000)

Droit public :

  • Première application de la violation du Décret réformant la procédure civile en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. La semaine juridique, Administrations et Collectivités Territoriales N°14-5 - Avril 2021

Droit de la fonction publique :

  • Les représentants syndicaux : des agents comme les autres face à l'obligation vaccinale ? - AJFP - Dalloz Revues - Mars/Avril 2022 ;
  • Les employeurs publics face au chômage du travailleur transfrontalier - La semaine juridique Administrations et collectivités territoriales n° 17, 30/04/2018, act. 424 ;

Droit de lurbanisme :

  • Urbanisme commercial : un contentieux à la recherche d’un juge - La semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales n°43, 25/10/2010 ;

Droit institutionnel de la Commune :

  • A propos du régime indemnitaire des élus du conseil municipal transitoire des communes nouvelles - La semaine juridique Administrations et collectivités territoriales n°50, 14/12/2015.

 

Droit des marchés publics

  • 2016 : La Réforme de la commande publique - Collectivités territoriales (74)
  • 2011 :   La Réforme du Code des Marchés Publics - Les apports du décret N°2011-1000 du 25/08/11 Collectivités territoriales et établissements publics (74).