SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & Associés
 
SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & Associés
Société d'Avocats à Annecy

Honoraires de votre Cabinet d'Avocats

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & Associés sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

 

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & Associés sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client.

 

La SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & Associés s’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.

 

Le cabinet vous propose 4 modèles d'honoraires

1. Les honoraires au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

2. Les honoraires au forfait

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & Associés est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. 

3. Les honoraires au résultat

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

  • Honoraire au temps passé
  • Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.

4. Les honoraires par abonnement

Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations.

A savoir

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le code de procédure pénale (article 475-1), le code de procédure civile (article 700) et le code de justice administrative (article 761-1) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.